Lettre aux Juristes du Monde

“Je m’adresse à la communauté juridique internationale – les juristes, les universitaires, les chercheurs, les opérateurs du Droit et les magistrats – aux fins de demander votre attention concernant la situation actuelle au Brésil, laquelle aura des conséquences sur la fragilité politique et institutionnelle de toutes les jeunes démocraties latino-américaines. L’État de Droit chez nous se défait de plus en plus après le coup contre Mme. Le Président Dilma, symbole d’un Parlement, dans sa majorité, physiologique ou corrompu, et lequel s’est engagé auprès des forces économiques illégitimes. Ils ont étouffé la force normative de la Constitution et, en marchant main dans la main avec le média oligopolisé, ils ont naturalisé l’ « exception » accompagnée des violations récurrentes contre les principes et les normes constitutionnelles, lesquels caractérisent et soutiennent une vie démocratique saine.

Le déclenchement d’un ensemble de procédures contre la corruption systémique au pays – l’action juste du Ministère Public réveillant la sympathie de toute la population et des personnes de toutes les classes sociales et des partis démocratiques de la nation – est la conséquence de la «structuration» des mesures anti-corruption aux fins d’instrumentaliser la politique par des secteurs de la droite et de l’extrême droite du Ministère Public, lesquels se voient comme des purificateurs de la morale publique nationale d’aujourd’hui. Ils font cela justement pour s’en prendre au Président Lula, tout en visant à annuler sa participation aux prochaines élections présidentielles. Personne n’est au-dessus de la loi et nous ne nous opposons pas à n’importe quelle poursuite ou toute autre procédure de qui que ce soit. Toutefois, étant complice du Pouvoir Judiciaire, le Système de Justice – non seulement concernant Lula, mais plutôt à cause de lui – étouffe le droit à la défense pleine et entière, en la traitant d’une façon inégale et discriminatoire et en créant des normes de procédure d’ « exception » contre lui et tous les autres personnes enquêtées et traduites en justice – c’est une sorte de « lawfare » – , en l’assujettissant à la procédure électorale.

Voici les éléments de fait et de droit, lesquels caractérisent la procédure de perversité et de dilution des fonctions institutionnelles de la garantie démocratique:

1. l’instrumentalisation politique des « delações premiadas » (en français: la remise de peine) assortie de la complicité, en grande partie, des médias, afin de dresser et choisir la fuite des informations;

2. des mises en arrêt à caractère clairement politique et inutile, au détriment des dispositifs de la procédure de l’État de Droit formel, dont l’objectif majeur est celui de rabaisser les leaders politiques lesquels on n’a même pas appelé à comparaître – c’est une mesure provisoirement suspendue en ce moment, selon une décision monocratique du ministre de la Cour Suprême Fédérale;

3. des détentions provisoires à longue durée et coercitives, visant à chercher des témoignages, plus précisément, contre le Président Lula, cible incontournable des Procureurs de la ville de Curitiba;

4. la manifestation publique des juges, des juges de deuxième instance et les ministres de la Cour Suprême Fédérale, lesquels participent au contencieux politique et, la plupart du temps, en avançant des opinions et des votations sur des procédures qui sont sous leur juridiction;

5. l’humiliation de la part des médias contre les accusés, les personnes enquêtées et les prisonniers, en jugeant ceux-là d’une façon anticipée, en-dehors de la procédure, en amadouant et en se rendant comme des héros, à savoir, les membres du Ministère Public et du Pouvoir Judiciaire, qui soutiennent les préjugements.

Il faut que la communauté juridique internationale comprenne clairement ces informations, à qui nous demandons de l’appui vers la lutte des Brésiliens engagés avec l’éthique publique, la sécurité juridique, la préservation de la souveraineté populaire et la reconstruction de la démocratie.”

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